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Droit de l'immobilier et droit de la construction | Droit des assurances et droit de la responsabilité | Droit du travail et droit des affaires | Conférences |
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| Droit de l'immobilier et droit de la construction | |
| Protection contre les accidents majeurs et zones à bâtir, in Baurecht / Droit de la construction 2011, p. 56; Jean-Michel Brahier | |
| Zusammenfassung von “Installations dangereuses et aménagement du territoire”, in Alain Griffel (édit.), Raumplanungs- Bau- und Umweltrecht, Entwicklungen 2010, Berne 2011, p. 123 sv.; Jean-Michel Brahier | |
| Installations dangereuses et aménagement du territoire – Protection contre les accidents majeurs et maîtrise des constructions à proximité des installations dangereuses, Jean-Michel Brahier, Thèse de doctorat de l’Université de Fribourg, Zurich/Bâle/Genève 2010 | |
| Commentaire de l'art. 10 LPE et des art. 1 à 26 OPAM, in Anne-Christine Favre/Alexandre Flückiger/Pierre Moor (édit), Commentaire de la Loi sur la protection de l'environnement (LPE), Berne 2011; Jean-Michel Brahier/Isablle Romy | |
| La jurisprudence à incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2006, in JdT 2007 I 685 ss; Jean-Baptiste Zufferey / Jean-Michel Brahier / al. | |
| Constructions et installations OPAM Commentaire des arrêts du Tribunal fédéral n° 1A.14/2005 et n° 1A.18/2005 du 8 août 2006 et n° 1A.83/2006 du 1er juin 2007 (non publiés au Recueil officiel), in BR/DC 2007 p. 107 ss; Isabelle Romy / Jean-Michel Brahier | |
| La jurisprudence à incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2005, in JdT 2006 I 613 ss; Jean-Baptiste Zufferey / Jean-Michel Brahier / al. | |
| La jurisprudence à incidence spatiale du Tribunal fédéral en 2004, in JdT 2005 I 669 ss; Jean-Baptiste Zufferey / Jean-Michel Brahier / al. | |
| Recension du Précis de Rausch/Marti/Griffel, Umweltrecht, in DEP 2005, p. 300 ss; Isabelle Romy / Jean-Michel Brahier | |
| L'expropriation, un moyen inadapté à la lutte contre la thésaurisation des terrains à bâtir, in BR/DC 2005 p. 145; Pierre Perritaz | |
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L’hypothèque légale des artisans entrepreneurs; Fribourg; juin 2005; Alexis Overney |
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| Bases légales pour une gestion de la mobilité respectueuse de l'environnement, in BR/DC 2004, p. 44; Jean-Michel Brahier | |
| Les défauts dans la construction; Fribourg, mars 2003; Alexis Overney | |
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| Droit des assurances et droit de la responsabilité | |
| Commentaire de trois arrêts récents en responsabilité civile, Fribourg, Avril 2010, Alexis Overney et Christine Magnin | |
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| Responsabilité de l'Etat. Faute concomitante d'une commune., Fribourg; Have 2007, p. 177ss; Alexis Overney | |
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| Les médecins et l'assurance RC; Conférences données les 9 & 13 décembre 2004 à la Société de médecine du Canton de Fribourg; Alexis Overney / Christophe Gross | |
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| Le lésé privé du droit d'action directe de la LCR? Ou une autre approche de l'ATF 19.12.2002, Responsabilité et assurance REAS 4/2003 p. 326 ss; Alexis Overney / Christophe Gross | |
| La responsabilité civile des collectivités publiques en cas d'adjudication contraire à la loi; Fribourg 2002; Alexis Overney | |
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| L'indemnité pour atteinte à l'intégrité selon la loi sur l'assurance-accidents et l'indemnité à titre de réparation morale , in: Revue fribourgeoise de jurisprudence 1993, pages 239 ss; Alexis Overney | |
| Droit du travail et droit des affaires | |
| Responsabilité de l'entrepreneur en cas de violation de la Loi sur les travailleurs détachés par les sous-traitants., ..., p. 515ss; Luke H. Gillon | |
| La procédure en droit du travail devant les autorités fribourgeoises., ..., p. 791ss; Luke H. Gillon | |
| Aperçu sur la postposition de l'article 725 al. 2 CO; Fribourg, septembre 2003; Pierre Perritaz | |
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| Accord bilatéral sur la libre circulation des personnes; Fribourg 2002; Luke H. Gillon | |
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| Bref aperçu de la modification du 20 mars 1998 de la Loi fédérale sur le travail entrée en vigueur le 1er août 2000; Fribourg 2001; Trevor J. Purdie | |
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| Conférences | |
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La responsabilité de l'architecte et de l'ingénieur en cas de dépassement de
devis Conférence donnée le 10 octobre 2010 par Pierre Perritaz, SIA à Lausanne. |
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| Droit de la protection de la nature, des forêts et des espèces : mécanismes et instruments de protection. Conférences données par Jean-Michel Brahier dans le cadre d’une journée de formation continue en environnement organisée par la Haute École d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud (direction de la journée : Jean-Michel Brahier), le 7 septembre 2010 | |
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La responsabilité de l'architecte et de l'ingénieur en cas de dépassement de
devis Conférence donnée le 16 avril 2010 par Pierre Perritaz et Jean-Michel Brahier à Fribourg. |
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Le droit du travail: ce qu'une PME devrait savoir. Conférence donnée le 12 novembre 2009 par Luke H. Gillon et Pascal Térrapon (Président du tribunal civil de la Sarine) dans le cadre de la "Journée européenne de la Justice civile". |
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La responsabilité civile et pénale des organes dirigeants de sociétés anonymes
en raison de la violation de leurs devoirs. Conférence Zurich Assurance du 7 mai 2009 donnée par Luke H. Gillon et Alexis Overney. |
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La protection contre les accidents majeurs et l'OPAM : principes généraux de
la protection, procédure d'appréciation du risque, mesures de
protection, coordination entre le régime de protection et l'aménagement du
territoire, cas pratiques. Conférences données par Jean-Michel Brahier dans le cadre d'une journée de formation continue en environnement organisée par la Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud (direction de la journée : Jean-Michel Brahier), le 7 novembre 2008 |
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La réglementation sur la protection de l'air système juridique et relations
avec l'aménagement du territoire. Conférence donnée par Jean-Michel Brahier dans le cadre d'une journée de formation continue en environnement organisée par la Haute Ecole de Gestion de Fribourg (direction de la journée : Isabelle Romy), le 15 mai 2006 |
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Etat et évolution de la responsabilité civile et pénale du médecin et ses
conséquences économiques. Conférence donnée le jeudi 9 février 2006 par Alexis Overney dans le cadre du Forum médecine et économie. |
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Séminaire des étudiants en droit de l’Université de Fribourg consacré au droit
de la construction. Conférence donnée par Pierre Perritaz le 17 janvier 2006. |
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Les aspects juridiques de l'OPAM, notamment les points de rapprochement avec
les règles en matières d'aménagement du territoire. Conférence donnée par Jean-Michel Brahier dans le cadre d'une journée de formation continue en environnement organisée par la Haute Ecole de Gestion de Fribourg (direction de la journée : Isabelle Romy), le 24 mai 2005 |
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